Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

• Site : le site internet accessible à l'adresse www.acdigitalconseil.fr
• Éditeur : AC Digital Conseil — SASU, SIRET : 99230411300010
• Siège social : 58B, Chemin de la Burette, 69210 Lentilly
• Courriel : contact@acdigitalconseil.fr
• Directeur de la publication : Agnès Cartet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.acdigitalconseil.fr (ci-après « le Site ») exploité par AC Digital Conseil (ci-après « l'Éditeur »). En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Elles s'appliquent à tout utilisateur, personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur »).

Aux fins des présentes CGU, on entend par :

Site : le site internet accessible à l'adresse www.acdigitalconseil.fr ;

Éditeur : AC Digital Conseil ;

Contenu : l'ensemble des textes, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, marques, logos et éléments graphiques présents sur le Site ;

Services : prestations d'information, de conseil, de formation, de développement ou toute autre prestation proposée par l'Éditeur via le Site.

Utilisateur : toute personne accédant au Site.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site, les droits et obligations des parties, ainsi que les règles applicables à la fourniture des Services proposés par l'Éditeur.

3.1. Documents applicables. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'entendent conjointement avec les documents suivants, accessibles depuis le pied de page du Site et faisant partie intégrante du régime juridique applicable :

• Mentions légales : https://www.acdigitalconseil.fr/mentions-legales
• Politique de confidentialité : https://www.acdigitalconseil.fr/politique-de-confidentialite
• Politique cookies : https://www.acdigitalconseil.fr/cookies
• Conditions générales de vente (CGV) : https://www.acdigitalconseil.fr/cgv (le cas échéant, applicables aux prestations payantes)

3.2. Primauté et cohérence. En cas de contradiction entre les documents susvisés et les présentes CGU :

• Pour les relations contractuelles commerciales (commande de prestations, facturation), les CGV prévaudront sur les CGU dans la mesure où elles traitent spécifiquement des conditions de vente ;
• Pour les questions relatives à la protection des données personnelles et aux cookies, la Politique de confidentialité et la Politique cookies prévalent ;
• Pour toute information d'identification de l'Éditeur, se référer aux Mentions légales.

3.3. Accès et mise à jour des documents. Les documents listés ci-dessus sont consultables à tout moment via les liens indiqués et sont susceptibles d'être modifiés. Les versions en vigueur sont celles publiées en ligne à l'adresse indiquée. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement ces documents ; l'utilisation continue du Site vaut acceptation des versions mises à jour.

Les liens vers la Politique de confidentialité et la Politique cookies figurent explicitement à proximité immédiate de tout formulaire de collecte de données (contact, devis, inscription) ; sur la bannière cookies affichée lors de la première visite ; sur les pages de paiement et de commande, en complément des CGV.

Accès : Le Site est accessible gratuitement pour la consultation des informations générales. L'accès à certains Services peut être soumis à conditions (inscription, souscription payante).

Disponibilité : L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès continu au Site. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas l'accès ininterrompu et peut suspendre, modifier ou interrompre l'accès pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique. L'Éditeur informera, dans la mesure du possible, les Utilisateurs des interruptions programmées.

Compatibilité : L'Utilisateur est responsable de disposer des équipements et logiciels nécessaires à l'accès au Site (matériel, navigateur, connexion Internet).

Usage licite : L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment d'utiliser le Site à des fins illicites, diffamatoires, attentatoires aux droits d'autrui ou contraires à l'ordre public.

Comportement : L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site (intrusion, surcharge, virus, spam) et à ne pas tenter d'accéder aux zones réservées sans autorisation.

Exactitude des informations : Lorsqu'il fournit des informations (inscription, commande), l'Utilisateur garantit l'exactitude et l'actualité des données communiquées. Il s'engage à informer l'Éditeur de toute modification.

Sécurité des accès : L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute utilisation du compte est réputée faite par l'Utilisateur titulaire des identifiants.

Titularité : L'ensemble du Contenu du Site (textes, images, logos, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales.

Licence d'utilisation : L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du Site à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre exploitation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Interdictions : Sont notamment interdits la reproduction, la représentation, l'adaptation, la traduction, la commercialisation, la mise à disposition au public, l'extraction et la réutilisation des contenus sans autorisation.

Marques : Les noms, logos et marques figurant sur le Site sont la propriété de l'Éditeur ou de tiers. Leur utilisation est interdite sans autorisation.

Responsabilité : L'Utilisateur qui publie des contenus (commentaires, avis, fichiers) sur le Site garantit qu'il en est titulaire des droits et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il demeure seul responsable du contenu qu'il met en ligne.

Modération : L'Éditeur se réserve le droit de modérer, refuser, supprimer ou rendre anonymes tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Licence : En publiant un contenu, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable d'utilisation, reproduction, représentation et adaptation de ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Site.

Responsable de traitement : AC Digital Conseil est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site. Coordonnées : contact@acdigitalconseil.fr.

Finalités : Les données sont collectées pour la gestion des demandes de contact, la fourniture des Services, la facturation, la gestion commerciale et, le cas échéant, l'envoi d'informations commerciales avec le consentement préalable.

Base légale : Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat, le consentement de l'Utilisateur, l'obligation légale ou l'intérêt légitime de l'Éditeur selon les finalités.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales (ex. conservation des factures). Les durées précises sont indiquées dans la Politique de Confidentialité.

Droits des personnes : Conformément au RGPD et au Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement. L'Utilisateur peut exercer ces droits en contactant : contact@acdigitalconseil.fr. En cas de difficulté, il peut saisir la CNIL.

Sécurité et sous-traitance : L'Éditeur peut recourir à des sous-traitants. Des contrats conformes au RGPD encadrent ces relations. Les transferts éventuels hors UE sont réalisés dans le respect des garanties légales.

Cookies : Le Site utilise des cookies et traceurs. L'Utilisateur est informé et peut gérer ses préférences via la bannière cookies et la Politique Cookies accessible sur le Site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur disponibilité. L'ouverture de ces liens se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Absence de garantie absolue : L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou absence d'erreur.

Limitation de responsabilité : Sauf disposition impérative, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés et ne saurait excéder, pour un même événement, le montant total effectivement payé par l'Utilisateur au titre du Service concerné au cours des douze (12) derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial ou perte de clientèle.

Force majeure : L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard imputable à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (grèves, catastrophes naturelles, panne d'Internet, cyberattaque, etc.).

Sécurité : L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité des données ; l'Utilisateur est informé qu'aucun système n'est totalement invulnérable.

Toute publicité, offre commerciale ou promotion présente sur le Site est fournie à titre informatif. L'envoi de communications commerciales par l'Éditeur n'interviendra qu'avec le consentement préalable de l'Utilisateur, sauf relation contractuelle préexistante. L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via les liens de désabonnement ou en contactant contact@acdigitalconseil.fr.

L'Utilisateur s'engage à indemniser et garantir l'Éditeur contre toute réclamation, action, dommage, perte ou dépense (y compris frais d'avocat) résultant d'une violation des présentes CGU, d'une utilisation illicite du Site ou d'une atteinte aux droits de tiers.

Si une disposition des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'Utilisateur relatif à l'utilisation du Site.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site et sont opposables à l'Utilisateur dès leur mise en ligne. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU ; l'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. L'Éditeur s'efforcera, lorsque cela est possible, d'informer les Utilisateurs d'une modification substantielle par tout moyen approprié (notification sur le Site, courriel).

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel dans lequel se situe le siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGU, aux Services ou à la protection des données :

AC Digital Conseil
Email : contact@acdigitalconseil.fr
Adresse : 58B, Chemin de la Burette, 69210 Lentilly.