Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01.01.2026

1. Responsable du traitement des données

Le site acdigitalconseil.fr est édité par la société AC DIGITAL CONSEIL, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 58B, Chemin de la Burette, 69210 Lentilly, France, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 992 304 113.

Contact : contact@acdigitalconseil.fr

2. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par courrier électronique.
    Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou intérêt légitime, selon la nature de la demande.
  • Gérer la relation commerciale, établir des devis, exécuter les prestations et assurer le suivi administratif, comptable et contractuel.
    Base légale : exécution du contrat et obligations légales.
  • Adresser, lorsque la personne l'a accepté, des contenus, informations ou communications.
    Base légale : consentement.
  • Assurer le bon fonctionnement, la sécurité, la maintenance et l'amélioration du site.
    Base légale : intérêt légitime.
  • Mesurer l'audience et analyser l'usage du site.
    Base légale : consentement, sauf cas d'exemption applicable conformément à la réglementation.

3. Données

Peuvent être identifiés : noms, prénoms, coordonnées (adresse, téléphone, email), informations relatives à la société (raison sociale, secteur d'activité), demandes ou commentaires saisis dans le formulaire de contact, informations techniques (logs, cookies, adresse IP) permettant d'améliorer la navigation du site.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la collecte est précisé lors de la saisie ; un défaut de communication des informations obligatoires pourra empêcher la fourniture du service ou la réponse à la demande.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.

  • Informations issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données client ou contractuelles : durée légale de conservation liée à la facturation, soit 10 ans.

Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires des données et sous-traitants

Les données recueillies sont destinées à AC Digital Conseil et ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire :

  • aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, la sécurité, l'hébergement, la maintenance ou l'amélioration du site ;
  • aux outils utilisés pour gérer les demandes, les emails, les inscriptions ou les rendez-vous ;
  • aux partenaires ou prestataires intervenant dans l'exécution des prestations confiées à AC Digital Conseil ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Les principaux outils susceptibles d'intervenir dans le traitement des données sont :

  • Brevo / Sendinblue SAS : gestion des formulaires, envoi d'emails transactionnels, gestion des listes de contacts, envoi du Kit de Diagnostic Communication, confirmation d'inscription aux prochains articles, double opt-in et désinscription.
  • Calendly : prise de rendez-vous en ligne lorsque l'utilisateur choisit de réserver un échange via le lien proposé sur le site ou dans un email.
  • Microsoft 365 : gestion de la messagerie professionnelle d'AC Digital Conseil, notamment pour recevoir, traiter et répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par email.
  • Supabase : stockage technique de certaines données nécessaires au fonctionnement du site, notamment lorsque des fonctionnalités serveur, des formulaires, des fichiers ou des confirmations d'inscription sont utilisées.
  • OVH : hébergement technique du site et des données associées au sein de l'Union européenne.
  • tarteaucitron.js : gestion du consentement aux cookies et traceurs lorsque ceux-ci sont utilisés sur le site (solution open source, auto-hébergée).
  • Google Tag Manager (identifiant GTM-TCXZQLFG) et Google Analytics 4 (identifiant G-SKGDVQHJVV, configuré via GTM) : gestion des balises et mesure d'audience du site (pages vues, parcours, performance). Ces balises ne sont déclenchées qu'après consentement de l'utilisateur via tarteaucitron.js.

Ces prestataires interviennent uniquement pour les finalités nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des demandes, à la relation avec les utilisateurs ou à l'exécution des services. Ils ne sont pas autorisés à utiliser les données pour leurs propres finalités commerciales.

6. Sécurité et confidentialité

AC DIGITAL CONSEIL met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation à des tiers.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • droit d'accès,
  • droit de rectification,
  • droit d'effacement,
  • droit d'opposition,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à la portabilité,
  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l'adresse : contact@acdigitalconseil.fr.

8. Réclamations

L'utilisateur dispose d'un droit de réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr) en cas de contestation ou de non-respect de ses droits.

9. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés pour l'exploitation, la maintenance, l'hébergement, l'analyse ou la sécurisation du site peuvent être situés ou opérer en dehors de l'Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, AC DIGITAL CONSEIL s'assure qu'ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou de tout autre mécanisme reconnu comme adéquat.

10. Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs dans les conditions précisées dans la Politique de cookies.

11. Mise à jour

La présente politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment afin de garantir la conformité légale ou réglementaire.